ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ba13.fr est édité par :

SAS BASSIN DES ARTS ET PROJETS, Société par Actions Simplifiée au capital de €.1.000 dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 13 AVENUE DE LA LIBERATION 33138 LANTON, et immatriculée au registre suivant : RCS BORDEAUX 837773027 00011.

N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR11837773027

Téléphone : 0658583193

Adresse e-mail : contact.ba13@gmail.fr.
Le directeur de publication du site est : EMELINE LEFEVRE.


Le site ba13.fr est hébergé par :

WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671

Numéro de téléphone : +1 415-639-9034


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site ba13.fr a pour objet :

Coworking & Fab.Lab.  
Location d'espaces de travail, de machines numériques et d'équipements technologiques
Conseils et formations, animations et informations      
destinés aux professionnels et à tous publics.

Le site ba13.fr présente l’ensemble des services proposés, la liste n’étant pas limitative et les photos n’ayant pas de caractère contractuel. Les modalités et conditions des prestations sont précisées dans les conditions générales de services.


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact.ba13@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS BASSIN DES ARTS ET PROJETS - 13 AVENUE DE LA LIBERATION 33138 LANTON


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales De Services (CGS).

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. La navigation, consultation ou utilisation du site ba13.fr impliquent l’adhésion automatique de l’utilisateur aux présentes CGS. En cas de désaccord avec les CGS, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site ba13.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Le site ba13.fr décline toute responsabilité au titre des téléchargements effectués sur le site, notamment en cas de dommage ou perte de données sur le support informatique ou numérique de l’utilisateur.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou modifications. 


ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; 

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; 

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 

  • Des contenus ou activités illicites circulant ou stockés sur son site, et dont il n’avait pas connaissance au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ; 

  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; 

  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU. 


ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels ba13.fr n'exerce pas de contrôle. Il n’en garantit pas non plus l’accessibilité et la disponibilité. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites, et quant aux dommages pouvant être causés, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ba13.fr se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, à l’exception des propriétés intellectuelles des autres sites, partenaires, ou autres sources, lesquelles seront citées le cas échéant.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Le site ba13.fr vous souhaite une excellente navigation !

MENTIONS

LEGALES

BA13  I  13 avenue de la Libération - 33 138 LANTON  I  contact@ba13.fr  I  05 57 05 38 22  I  mentions légales  I